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“Contestation d'un PV devant le tribunal de police”


message de : Sankukai70

     Bonjour, Petit résumé de mon problème : j'ai reçu fin juin un PV avec pour motif "Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule", à Lyon (69) le 11/06. Seul petit problème, je n'ai jamais été à Lyon de ma vie et ce jour là j'étais à 420 kms de Lyon, au lac de la Madine (55) à un rassemblement de vieilles voitures. J'ai fait une demande de contestation de ce PV en indiquant que, même si la plaque mentionnée est celle de ma voiture (la gendarmerie de ma ville m'a indiquée qu'il devait s'agir d'une erreur de l'agent verbalisateur), cela ne pouvais pas être moi car j'étais dans la meuse ce jour là avec deux témoins. J'ai envoyé mon ticket d'entrée et fait un courrier expliquant la situation. Mais surprise ce matin, j'ai reçu un refus de cette contestation, avec pour motif, je cite, "que la production de relevé des communications n'est pas une preuve retenue par le Tribunal". Or je n'ai jamais donné ce motif comme contestation et n'ai pas fourni de relevé de mes communications !! C'est à se demander si mon dossier à été examiné. Je souhaite maintenir ma contestation et demander à comparaître devant le Tribunal de Police, d'où ma question : Est-ce que je vais être convoqué à un tribunal proche de mon domicile (Verdun) ou alors dois-je me rendre au tribunal du lieu de l'amende (Lyon dans ce cas) ?? Merci d'avance de votre aide et si vous avez des conseils à me prodiguer, je les lirai avec plaisir. Cordialement.

(message posté le 07/08/17 à 21:24)

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Maître Leduc-Novi est l'avocat de l'association "Automobilistes en colere".

Son cabinet est basé à Lille et est spécialisé en droit routier (annulation de permis de conduire, retrait de points, conduite en état alcoolique, etc).

Avocat permis de conduire

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